Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web handmotion.fr (ci-après le « Site ») édité par HandMotion.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur selon les modalités fixées par son fournisseur d'accès Internet.

HandMotion met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, HandMotion ne peut garantir :

• La disponibilité permanente du Site, des interruptions pouvant survenir pour des raisons techniques (maintenance, mises à jour, pannes)
• L'absence d'erreurs ou de dysfonctionnements
• La compatibilité avec tous les matériels et logiciels

HandMotion se réserve le droit d'interrompre, suspendre ou modifier l'accès au Site sans préavis ni indemnité.

3. Contenu du site

Le Site a pour vocation de présenter les activités et services de HandMotion, agence spécialisée en :

• Motion design et animation
• Identité de marque et branding
• Création de contenu vidéo
• Sites web premium
• Conseil créatif

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif. HandMotion s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, mais ne peut garantir leur exhaustivité, précision ou pertinence.

Les contenus présentés (portfolios, réalisations) sont donnés à titre d'exemple et ne constituent en aucun cas une offre commerciale ferme.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Protection des contenus

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, design, textes, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, photographies, animations, code source) est la propriété exclusive de HandMotion ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par :

• Le Code de la propriété intellectuelle français
• Le droit d'auteur
• Le droit des marques
• Le droit des bases de données
• Les conventions internationales applicables

4.2. Utilisation autorisée

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les contenus du Site, uniquement pour :

• La consultation personnelle du Site
• Le téléchargement ou l'impression de pages pour un usage strictement personnel

4.3. Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de HandMotion, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment interdits :

• L'extraction ou la réutilisation d'une partie substantielle du contenu des bases de données
• La reproduction ou copie des contenus pour un usage commercial
• La modification, adaptation ou traduction du Site
• La désassemblage, décompilation ou ingénierie inverse du code source
• L'utilisation de robots, scripts ou outils automatisés

5. Responsabilités et garanties

5.1. Limitation de responsabilité de HandMotion

HandMotion ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions ou dysfonctionnements techniques du Site
• De l'impossibilité momentanée d'accès au Site
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Des virus informatiques ou autres éléments nuisibles qui pourraient endommager l'équipement de l'utilisateur
• Du contenu des sites tiers vers lesquels pointent des liens hypertextes
• De l'utilisation frauduleuse ou abusive du Site par un tiers

5.2. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de HandMotion
• Ne pas introduire de virus, codes malveillants ou tout élément susceptible de nuire au Site
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de HandMotion
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation des formulaires de contact

6. Liens hypertextes

6.1. Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. HandMotion n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

6.2. Liens entrants

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable écrit de HandMotion. Toute demande doit être adressée à : contact@handmotion.fr

7. Protection des données personnelles

L'utilisation du Site peut conduire à la collecte et au traitement de données à caractère personnel vous concernant, notamment via :

• Le formulaire de contact
• L'outil de prise de rendez-vous Calendly

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et vos droits concernant vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Force majeure

HandMotion ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment : catastrophe naturelle, incendie, dysfonctionnement ou interruption du réseau Internet ou électrique, panne de serveurs, cyberattaque, grève, décisions gouvernementales.

9. Modifications des CGU

HandMotion se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, afin notamment de les adapter aux évolutions du Site, aux évolutions législatives ou réglementaires.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site. La date de dernière mise à jour est mentionnée en haut de ce document.

10. Clause de divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables par une décision de justice, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Droit applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Langue : Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Règlement des litiges : En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur, conformément aux règles de droit commun.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation :

• Email : contact@handmotion.fr
• Téléphone : 06.40.44.40.40